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Mise à jour le 28 octobre 2025
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Attention importante
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Limitation de responsabilité
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Médiation et litiges
Tout différend sera en priorité soumis à médiation avant toute voie contentieuse.
Arbitrage
À défaut d’accord, les différends pourront être tranchés par voie d’arbitrage conformément à la législation française.
Recours amiable encouragé avant toute procédure formelle.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les litiges européens, vous pouvez saisir la plateforme de règlement en ligne dédiée à la médiation à l’amiable.
Voir la plateforme européenneDivisibilité
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Accord complet
Les présentes conditions forment l’accord intégral entre l’utilisateur et qualieliri.
Droit applicable et juridiction
Le droit français est seul applicable. Tout litige relève de la compétence des juridictions françaises.
Résiliation
Tout manquement grave aux présentes conditions peut entraîner la suspension ou suppression de l'accès aux services.
Modifications
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Date d’effet: 28 octobre 2025
Version: 2.2